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B�TIS Harmonia Habitat Hatmosphera Equipements et personnalisation SYST�MES OCCULTANTS Coffre monobloc Coffre traditionnel Persiennes SYST�MES COULISSANTS Syst�me AST Syst�me HST PORTES D'ENTREE Portes d'entrée Equipements et personnalisation FAUX CADRE Faux cadre GARANTIE Garantie ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE Environnement et recyclage

BONUS FISCAL DE 55%


Détraction fiscale jusqu’à 55% de la dépense documentée pour le remplacement des bâtis.

L’accueil de la Directive 02/91/CE avec le D.L. n. 192 du 19 août 2005 a représenté une date historique à laquelle a pris fin la longue période de désordre législatif créé par la loi cadre 10/91, incomplète du Décret d’application qui aurait du définir les prestations des composants de construction, parmi lesquelles les menuiseries. Les prestations de la menuiserie étaient devenues à l’improviste claires et sans équivoques, car tabellaires et en relation à la zone d’installation. Le D.L. n. 311 du 29 décembre 2006 ne bouleverse pas la mise en application du n. 192, mais la modifie en changeant les valeurs, c’est-à-dire en demandant des prestations de la menuiserie finie toujours plus performantes. Par la présente on signale la publication dans le Bulletin Officiel des nouvelles valeurs limite de transmission thermique pour la déduction fiscale prévue par la loi financière 2008 (Art. 1 alinéa 20), qui modifie les valeurs du D.L. n. 311. Les nouvelles valeurs tabellaires de transmission thermique à respecter pour pouvoir demander la déduction IRPEF de 55%, relative au remplacement des bâtis existants, sont contenues dans l’annexe B, article 2.

BENEFICIAIRES:
Les contribuables qui supportent des frais pour l’exécution des interventions sur des édifices existants.

CONDITIONS REQUISES: - le remplacement des bâtis existants;
- les locaux doivent être chauffés;
- les nouveaux bâtis doivent respecter les tableaux de transmission (annexe b - dlgs311/06 dgls192/05);
- le paiement doit être effectué avec virement bancaire (indiquer dans le motif la référence à la loi financière);

AUTRES ŒUVRES DEDUCTIBLES :
- Remplacement persiennes, grandes portes, stores, coffres si celui-ci comprend les menuiseries ;

DOCUMENTATION A LA CHARGE DE L’ENTREPRISE:
- Certification de la transmission thermique des nouvelles menuiseries

DOCUMENTATION A TRANSMETTRE:
- Copie de l’attestation de certification ou de qualification énergétique (annexe A)
- Fiche d’information annexe et ou F relative aux interventions réalisées.
La documentation doit être transmise au travers du site de l’ENEA dans les 90 jours suivant l’essai final des travaux.

POUR EN SAVOIR PLUS TELECHARGER LE “GUIDE AUX DETRACTIONS FISCALES” DE L’AGENCE DES IMPOTS.

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